Conditions Générales de Vente

Tout achat d’articles sur le site e-commerce www.houseofbrunette.com est soumis aux présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») que l’Acheteur déclare accepter sans réserves.
Date de dernière mise à jour le 06 octobre 2016

 

  1. Identification du vendeur

HOUSE OF BRUNETTE dénommée ci-après « le vendeur »
Siège social : Rue de Céroux 35, 1380 LASNE (BELGIQUE)
Téléphone : +32 475.35.23.09
E-Mail : Julie@houseofbrunette.com
N° d’entreprise : 0827 422 866
N° TVA : BE0827.422.866

 

  1. Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par HOUSE OF BRUNETTE d’articles de mode et d’accessoires.

 

  1. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
Les frais de livraison et d’expédition sont établis selon le lieu de livraison du client.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
HOUSE OF BRUNETTE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de HOUSE OF BRUNETTE jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

  1. Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

HOUSE OF BRUNETTE se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

  1. Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.houseofbrunette.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

  1. Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par virement bancaire.
Un e-mail de confirmation de la commande reprenant les coordonnées bancaires de HOUSE OF BRUNETTE sera envoyé dès la commande validée.

  1. Retards de paiement

HOUSE OF BRUNETTE se réserve le droit d’annuler ou suspendre toute commande en cas de paiement par virement bancaire non perçu endéans les 7 jours ouvrés à compter du jour de la commande.

  1. Rétractation

L’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires,…). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
L’acheteur devra retourner à ses frais les articles commandés.
Le remboursement sera effectué au plus tard dans les 30 jours. Les frais de livraison seront quant à eux non remboursés.

  1. Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.houseofbrunette.com et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée.

  1. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison de l’acheteur indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

Toute commande est traitée dès sa réception ou au plus tard, le lendemain. Les articles en stock sont livrés en Belgique et en France par BPOST, avec un délai indicatif d’acheminement de 24h jour ouvrable pour la Belgique, et 48h jour ouvrable pour la France. Les retards éventuels ne donnent pas droit à une indemnisation.

Les frais d’expédition sont indiqués lors de la finalisation de la commande par l’Acheteur. Ces frais peuvent varier selon la zone géographique de livraison des articles. Ces frais ne peuvent pas être contestés par l’acheteur dès lors qu’il en a nécessairement pris connaissance lors du paiement de sa commande.

Pour plus d’informations concernant la livraison, veuillez vous rendre dans l’onglet « livraisons & retours ».

L’acheteur doit procéder, lors de la réception de sa commande à tous examens nécessaires pour déceler les éventuels avaries, manquants, défauts ou autres vices apparents ou non-conformité des produits livrés.

L’acheteur doit notamment vérifier l’état des emballages, le nombre de colis et les produits dans leurs quantités, leurs références, leurs états et leurs caractéristiques.

L’acheteur devra signaler les éventuels dommages dans les 7 jours par e-mail à julie@houseofbrunette.com (comprenant des photos des éventuels dommages sur l’article).

  1. Réclamations

Toute réclamation sur un achat en ligne doit impérativement, sous peine d’être irrecevable, être formulée dans le délai de 48 heures suivant la livraison de la commande.

Toute réclamation doit être adressée par e-mail à l’adresse suivante : julie@houseofbrunette.com et comporter les références de l’article concerné et les motifs précis de contestation.

  1. Conformité

L’Acheteur reconnaît avoir consulté toutes les informations relatives à l’article avant son achat et que ce dernier est en tous points conforme à sa demande.

  1. Garantie

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par e-mail (julie@houseofbrunette.com) dans le délai de 14 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage,…).

  1. Responsabilité

L’acheteur est informé que la responsabilité de HOUSE OF BRUNETTE, quelle que soit la nature du préjudice, sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

  1. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.houseofbrunette.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société HOUSE OF BRUNETTE Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

  1. Données personnelles

HOUSE OF BRUNETTE se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

  1. Preuve

HOUSE OF BRUNETTE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.
Les registres informatisés de HOUSE OF BRUNETTE seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

  1. Droit applicable et juridiction

En cas de litige sur l’application des présentes, HOUSE OF BRUNETTE et l’Acheteur conviennent de faire application de la loi belge et donnent compétence aux tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège du vendeur.

  1. Contact

Pour toute remarque relative à sa commande, le client peut contacter le vendeur en envoyant un mail à julie@houseofbrunette.com

HOUSE OF BRUNETTE